Les pièces frappées après 1800 et d'une pureté (titrage) de plus de 900/1000, ainsi que les lingots d'or d'une pureté de plus de 995/1000e sont considérés par l'Etat comme de l'or d'investissement, et sont exonérés de TVA. L'imposition sur la détention des métaux n'existant plus, l'imposition de l'or se réalise à la revente.
Calculateur de fiscalité sur l'or
| Année | Taux TPV | Montant TPV | Montant TMP | Régime optimal |
|---|
Comprendre la fiscalité sur la vente d’or
Lors de la revente de votre or, vous devez choisir d'opter parmi deux régimes fiscaux : la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) et la Taxe sur la Plus Value (TPV)
Bien choisir votre régime vous permettra de conserver vos profits réalisés.
Important : Le choix entre TMP et TPV dépend du prix d’achat, du prix de vente et de la durée de détention. Notre simulateur vous permet de comparer instantanément les deux régimes afin d’identifier l’option la plus avantageuse.
La Taxe sur les Métaux Précieux (TMP)
La TMP est une taxe forfaitaire appliquée directement sur le prix total de vente.
- Taux fixe : 11,5 %
- Calculée sur le prix de vente total
- Ne nécessite pas de justificatif d’achat
Ce régime est simple et souvent avantageux lorsque la plus-value est importante ou lorsque la durée de détention est courte.
La Taxe sur la Plus-Value (TPV)
La TPV s’applique uniquement sur la plus-value réalisée (prix de vente – prix d’achat).
- Taux initial : 36,2 %
- Abattement progressif après 2 ans de détention
- Exonération totale après 22 ans
Ce régime peut devenir particulièrement avantageux pour les investissements détenus sur le long terme.
Important : L’option pour la Taxe sur la Plus-Value nécessite la présentation d’un justificatif d’acquisition mentionnant le prix et la date d’achat
Exemple : facture d'achat, acte d'acquisition, certificat, document officiel…
Exemple : facture d'achat, acte d'acquisition, certificat, document officiel…
| Année | Taux TPV | Abattement |
|---|---|---|
| 1 an | 36,20 % | 0 % |
| 2 ans | 36,20 % | 0 % |
| 3 ans | 34,39 % | 5 % |
| 4 ans | 32,58 % | 10 % |
| 5 ans | 30,77 % | 15 % |
| 6 ans | 28,96 % | 20 % |
| 7 ans | 27,15 % | 25 % |
| 8 ans | 25,34 % | 30 % |
| 9 ans | 23,53 % | 35 % |
| 10 ans | 21,72 % | 40 % |
| 11 ans | 19,91 % | 45 % |
| 12 ans | 18,10 % | 50 % |
| 13 ans | 16,29 % | 55 % |
| 14 ans | 14,48 % | 60 % |
| 15 ans | 12,67 % | 65 % |
| 16 ans | 10,86 % | 70 % |
| 17 ans | 9,05 % | 75 % |
| 18 ans | 7,24 % | 80 % |
| 19 ans | 5,43 % | 85 % |
| 20 ans | 3,62 % | 90 % |
| 21 ans | 1,81 % | 95 % |
| 22 ans | 0,00 % | 100 % |
Questions fréquentes
Dans ce cas, optez impérativement pour la TPV : vous n'aurez aucune taxe car aucune plus value, alors que la TMP vous sera quand même imputée.
Au fur et à mesure des années de détention, l'abattement progressif rend la TPV de plus en plus intéressante, jusqu'à arriver au bout de 22 ans à être complètement exonérée. Seule contrainte : vous devez impérativement fournir un justificatif pour bénéficier de ce régime d'imposition.
Ces règles s'appliquent uniquement pour la revente d'or d'investissement. En cas de succession ou de donation, les règles d'imposition et d'exonération sont donc calculées différemment.
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