Les pièces frappées après 1800 et d'une pureté (titrage) de plus de 900/1000, ainsi que les lingots d'or d'une pureté de plus de 995/1000e sont considérés par l'Etat comme de l'or d'investissement, et sont exonérés de TVA. L'imposition sur la détention des métaux n'existant plus, l'imposition de l'or se réalise à la revente.
Calculateur de fiscalité sur les métaux précieux
Investissement
Lingots, pièces d'or et argent, platine…
Bijoux
Bijoux en or, argent, et ornés (diamants, rubis, saphire, platine…)
| Année | Taux TPV | Montant TPV | Montant TMP | Régime optimal |
|---|
Comprendre la fiscalité sur la vente d’or et métaux précieux
Lors de la revente de votre or et autres métaux précieux (argent, platine), vous devez choisir d'opter parmi deux régimes fiscaux : la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) et la Taxe sur la Plus Value (TPV)
Bien choisir votre régime vous permettra de conserver vos profits réalisés.
La Taxe sur les Métaux Précieux (TMP)
La TMP est une taxe forfaitaire appliquée directement sur le prix total de vente.
- Taux fixe : 11,5 %
- Calculée sur le prix de vente total
- Ne nécessite pas de justificatif d’achat
Ce régime est simple et souvent avantageux lorsque la plus-value est importante ou lorsque la durée de détention est courte.
La Taxe sur la Plus-Value (TPV)
La TPV s’applique uniquement sur la plus-value réalisée (prix de vente – prix d’achat).
- Taux initial : 36,2 %
- Abattement progressif après 2 ans de détention
- Exonération totale après 22 ans
Ce régime peut devenir particulièrement avantageux pour les investissements détenus sur le long terme.
Exemple : facture d'achat, acte d'acquisition, certificat, document officiel…
| Année | Taux TPV | Abattement |
|---|---|---|
| 1 an | 36,20 % | 0 % |
| 2 ans | 36,20 % | 0 % |
| 3 ans | 34,39 % | 5 % |
| 4 ans | 32,58 % | 10 % |
| 5 ans | 30,77 % | 15 % |
| 6 ans | 28,96 % | 20 % |
| 7 ans | 27,15 % | 25 % |
| 8 ans | 25,34 % | 30 % |
| 9 ans | 23,53 % | 35 % |
| 10 ans | 21,72 % | 40 % |
| 11 ans | 19,91 % | 45 % |
| 12 ans | 18,10 % | 50 % |
| 13 ans | 16,29 % | 55 % |
| 14 ans | 14,48 % | 60 % |
| 15 ans | 12,67 % | 65 % |
| 16 ans | 10,86 % | 70 % |
| 17 ans | 9,05 % | 75 % |
| 18 ans | 7,24 % | 80 % |
| 19 ans | 5,43 % | 85 % |
| 20 ans | 3,62 % | 90 % |
| 21 ans | 1,81 % | 95 % |
| 22 ans | 0,00 % | 100 % |
La fiscalité sur la vente de bijoux
Lors de la vente de bijoux, vous êtes exonéré de taxe jusqu'à 5000€ de vente.
Au delà, vous êtes imposé à la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP).
Jusqu'à 5000€ de vente
Vous êtes exonéré de taxe.
- Règle appliquée par vente individuelle
- Adapté des bijoux à prix de revente moins élevé
Au delà de 5000€ de vente
La TMP s’applique sur le montant de la vente
- Un taux simple : 6,5 %
- Pas de règles d'abattement
- Adapté pour un prix de revente élevé
Questions fréquentes
Dans ce cas, optez impérativement pour la TPV : vous n'aurez aucune taxe car aucune plus value, alors que la TMP vous sera quand même imputée.
Au fur et à mesure des années de détention, l'abattement progressif rend la TPV de plus en plus intéressante, jusqu'à arriver au bout de 22 ans à être complètement exonérée. Seule contrainte : vous devez impérativement fournir un justificatif pour bénéficier de ce régime d'imposition.
Ces règles s'appliquent uniquement pour la revente d'or d'investissement. En cas de succession ou de donation, les règles d'imposition et d'exonération sont donc calculées différemment.
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