L'or est un investissement prisé par les investisseurs qui cherchent à se protéger contre l'inflation et les crises économiques. Cependant, il est important de prendre en compte la fiscalité liée à l'achat, la détention et la vente d'or physique d'investissement. Dans cet article, nous examinerons la fiscalité de l'or physique d'investissement en France pour 2023.
Quel type d'or physique est considéré comme de l'or d'investissement ?
Les pièces et les lingots d'or sont considérés comme de l'or d'investissement si elles remplissent certaines conditions légales. Entrer dans cette catégorie spécifique donne droit à des avantages fiscaux importants, et déterminants pour réaliser un investissement rentable sur le long terme.
Pièces d'or concernées
Les pièces en or qui ont un cours légale, une pureté égale ou supérieure à 900‰ d'or pur et qui ont été frappées après 1800 sont considérées comme des pièces d’investissement. Parmi ces pièces, on peut citer :
- 20 Francs Napoléon 3
- Pièce en or Union Latine
- 50 Pesos Mexicain
- 20 Francs Marianne Coq
- 10 et 20 Dollars Liberty US
- 20 Francs Génie
- Pièce Or Krugerrand Sud-Africain.
Lingots d’Or concernés
Les lingots et lingotins/barres/ plaquettes dont le poids est supérieur à 1 gramme avec une pureté égale ou supérieure à 995 ‰ sont considérés comme des lingots ou barres d’investissement. On entend souvent parler du lingot d'or 1kg, référence de base relative au cours de l'or, mais aussi du lingot d'or 1 once, du lingot d'or 50g, et même du petit lingot d'or 2,5g (pour les petits investissements personnels)
Achat d’Or : Taxes & Fiscalité
Investir dans l’Or physique présente plusieurs avantages majeurs, mais il est important de bien comprendre la fiscalité associée. L’achat de pièces et de lingots or n’est pas soumis à la TVA contrairement aux autres produits et services.
Avantages d'investir dans l'or physique
L’or est une valeur refuge qui a tendance à augmenter en période d’incertitudes économiques. Il peut donc être un bon investissement pour diversifier son portefeuille et se protéger contre l'inflation.
Aucune TVA à l'achat
Contrairement à d'autres produits et services, les opérations d'achat de pièces et de lingots or ne sont pas soumises à la TVA en France. Cette exonération de TVA s'applique également aux importations et aux exportations d’or physique.
Détention de l'Or
L'un des avantages de détenir de l'or est que pendant la période de détention, aucune imposition n'est exigible sur l’or. Il est important cependant de garder à l’esprit que le cours de l’or peut être volatil.
Investir sur le long terme
Investir dans l’or physique nécessite une vision sur le long-terme car il s’agit souvent d’un placement stratégique pour diversifier son portefeuille financier et le sécuriser en cas de chute du marché global. Avec un historique réputé pour sa stabilité, l’Or peut être un atout intéressant pour se protéger contre les fluctuations économiques.
Aucune imposition à la détention
L’avantage principal des investissements dans l’Or physique est qu'il s'agit d'une valeur refuge depuis des siècles. Lorsque les autres actifs financiers comme les actions ou les obligations ont tendance à baisser, le prix de l'Or augmente généralement.
Vente d'Or
La vente d'or physique peut être soumise à différentes taxes selon le type d'opération réalisée.
Aucune TVA à la revente
Tout comme pour l'achat d'or, les opérations de revente de pièces et de lingots or ne sont pas soumises à la TVA en France.
Exemption d'impôts : en cas de vente inférieure à 5000€
Pour les ventes de bijoux ou d'objets en métaux précieux dont le montant est inférieur à 5 000 €, l'exonération d'impôt s'applique immédiatement.
Régimes de taxation de la vente d'or
Il existe deux options pour la taxation des ventes d’or physique :
1. Taxe sur les Métaux Précieux
Selon ce mode d'imposition, la vente de votre or physique (pièces ou lingots d'or d'investissement) est soumise à une taxe de 11,5% sur le montant brut de la transaction. Pour les bijoux en or et les pièces de collection antérieures à 1800 notamment, cette taxe est moins élevée et s’élève à environ 6,5%.
2. Taxe sur les Plus-Values (TPV)
La vente de pièces ou lingots d'or est soumise à une Taxe sur les Plus-Values (TPV) qui correspond à une imposition de la plus-value réalisée lors de la vente. Cette taxe s’élève à 36,2%, y compris prélèvements sociaux après abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année. L'exonération totale est possible après 22 ans de détention si vous êtes capable de prouver la date et le prix d'achat.
Cas spécial : les non-résidents
Les non-résidents ne sont pas soumis aux mêmes règles fiscales que les résidents français lorsqu'ils vendent leur or physique. En effet, ils sont exonérés de toute taxation sur les plus-values, en France en tout cas.
Succession, donation et héritage
En cas de succession ou de donation d'or physique, des abattements sont prévus en fonction du lien de parenté entre le donateur/défunt et le bénéficiaire. Ces abattements peuvent varier d'une année à l'autre et il est important de se tenir informé des dernières réglementations en vigueur.
Certaines donations peuvent même bénéficier d’une exonération, comme les dons familiaux de somme d’argent qui sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 euros tous les 15 ans.
En cas de donation manuelle, pas besoin de faire appel à un notaire. Il suffit simplement de remplir un formulaire déclaratif à l'administration fiscale.
Conclusion
L'or physique est un investissement prisé par les investisseurs pour sa stabilité et sa capacité à protéger contre l'inflation et les crises économiques. Cependant, il est important de prendre en compte la fiscalité liée à l'achat, la détention et la vente d'or physique d'investissement.
En résumé, l'or physique est un excellent investissement pour diversifier son portefeuille et se protéger contre les fluctuations économiques grâce à une fiscalité très assouplie qui penche en sa faveur.
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